Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

ERPkit Marketplace Sync est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. En utilisant ERPkit, vous acceptez ce qui suit :

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Limitation de responsabilité

ERPkit automatise la synchronisation des données entre votre système ERP et vos comptes marketplace. Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour garantir l'exactitude :

• ERPkit n'est pas responsable de l'exactitude des données. ERPkit synchronise les données telles que fournies par votre ERP (Dolibarr) et votre marketplace. Si vos données sources sont incorrectes, ERPkit synchronisera des données incorrectes. Vérifiez toujours vos prix, niveaux de stock et détails de commandes à la source.
• ERPkit n'est pas responsable des décisions financières basées sur les données synchronisées. Vérifiez toutes les factures, calculs de taxes et documents financiers avant de les envoyer à vos clients ou de les soumettre aux autorités fiscales.
• ERPkit n'est pas responsable des violations de politiques marketplace. Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous synchronisez respectent les conditions d'utilisation et politiques de votre marketplace.

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Traitement des données

• ERPkit traite vos données uniquement dans le but de la synchronisation entre votre ERP et vos comptes marketplace.
• Vos identifiants marketplace sont stockés dans votre propre instance Dolibarr pour les marketplaces qui le permettent (Shopify, WooCommerce, PrestaShop) ; ERPkit les récupère temporairement pendant chaque cycle de synchronisation et les supprime ensuite. Pour les marketplaces OAuth dont le modèle l'impose (eBay), ERPkit stocke un unique jeton de rafraîchissement chiffré au repos sur ses serveurs — voir la Politique de confidentialité pour le détail.
• Votre clé API Dolibarr est chiffrée au repos sur les serveurs ERPkit et n'est déchiffrée que pendant les opérations de synchronisation.
• ERPkit ne vend, ne partage et ne transfère pas vos données à des tiers.
• Rôles au regard du RGPD. ERPkit est le responsable du traitement de vos données de compte et de service, et agit comme votre sous-traitant pour les données de commande des clients finaux qui transitent par vos synchronisations marketplace (dont vous êtes le responsable du traitement). Cette relation de sous-traitance est régie par l'Accord de traitement des données ci-dessous, qui fait partie des présentes Conditions. Voir la Politique de confidentialité pour le tableau complet.

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Accord de traitement des données (ERPkit en tant que sous-traitant)

Cette section constitue l'accord de traitement des données exigé par l'article 28(3) du RGPD pour les données de commande des clients finaux qu'ERPkit traite pour votre compte — les noms, adresses de facturation et de livraison, et adresses e-mail de vos clients, lus depuis les marketplaces que vous connectez afin de construire vos commandes, factures et documents Factur-X dans Dolibarr. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et ERPkit est votre sous-traitant. En acceptant les présentes Conditions lors de la création de votre compte, vous et ERPkit convenez de ce qui suit.

• Portée et finalité. ERPkit ne traite ces données de clients finaux que pour réaliser les synchronisations que vous configurez, tant que votre configuration de synchronisation existe. Chaque enregistrement n'est traité que pour la durée du cycle de synchronisation qui le concerne ; les données sont transitoires et ne sont pas conservées sur les serveurs ERPkit (seuls des hachages unidirectionnels et des compteurs opérationnels subsistent).
• Vos instructions. ERPkit ne traite les données que sur vos instructions documentées, exprimées via votre configuration de synchronisation et les actions que vous effectuez dans l'application. ERPkit ne les utilise pas à ses propres fins et vous informera s'il estime qu'une instruction enfreint le droit de la protection des données.
• Confidentialité. Toute personne autorisée par ERPkit à traiter les données est tenue à une obligation de confidentialité.
• Sécurité. ERPkit applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées : TLS 1.2+ en transit, AES-256-GCM pour les identifiants au repos, hébergement dans l'UE (Francfort, Allemagne), minimisation des données (traitement transitoire ; les journaux de synchronisation excluent le contenu des commandes) et contrôle d'accès avec MFA.
• Sous-traitants ultérieurs. Vous donnez à ERPkit une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs, à des conditions de protection des données équivalentes, ERPkit demeurant responsable de ceux-ci. Le seul sous-traitant ultérieur dans ce flux de données est OVH (hébergement UE, Francfort). Les marketplaces que vous connectez ne sont pas des sous-traitants d'ERPkit — ce sont vos propres comptes et la source des données ; votre Dolibarr est votre propre système et la destination. ERPkit vous informera à l'avance de tout changement de sous-traitant afin que vous puissiez vous y opposer.
• Assistance pour les droits des personnes concernées. Les données étant transitoires et non conservées, les demandes de vos clients finaux sont traitées par vous, en tant que responsable du traitement, au sein de votre marketplace et de votre Dolibarr. ERPkit fournit une assistance raisonnable dans la limite de ses moyens et, si un client final contacte directement ERPkit, le réoriente vers vous et vous en informe.
• Notification de violation. Si ERPkit a connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant ces données, il vous en informe sans retard injustifié (art. 33(2)) afin que vous puissiez respecter vos propres obligations en tant que responsable du traitement.
• Suppression ou restitution. ERPkit ne détient aucune copie permanente à restituer ou supprimer ; les données de commande demeurent dans votre marketplace et votre Dolibarr. À la résiliation, ERPkit supprime la configuration, les identifiants, les journaux de synchronisation et les caches de hachage associés, conformément au calendrier de conservation de la Politique de confidentialité.
• Audits. ERPkit met à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité à cette section et contribue à des audits raisonnables, sous réserve d'une portée, d'un préavis et d'une confidentialité raisonnables.
• Transferts internationaux. Ces données sont traitées dans l'UE (Francfort). Tout transfert hors de l'UE est couvert par une garantie appropriée (décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou équivalent).

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Factur-X / Facturation électronique

ERPkit génère des factures électroniques conformes au format Factur-X (PDF/A-3 avec XML CII intégré) pour vous aider à répondre aux exigences européennes de facturation électronique. Cependant :

• ERPkit ne garantit pas la conformité réglementaire. Les réglementations de facturation électronique varient selon les pays et sont sujettes à modification. Consultez votre comptable ou conseiller juridique pour vous assurer que votre facturation répond à toutes les exigences applicables.
• Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des factures avant d'envoyer des documents à vos clients. ERPkit génère les documents à partir des données de votre Dolibarr — si vos données Dolibarr sont incomplètes ou incorrectes, les documents générés le refléteront.
• ERPkit n'envoie pas les factures en votre nom. Les documents Factur-X générés sont téléchargés dans votre Dolibarr en tant que pièces jointes. Vous les envoyez à vos clients via les fonctionnalités d'e-mail ou de partage de documents intégrées à Dolibarr.

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Disponibilité du service

• ERPkit fonctionne au mieux de ses capacités. Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu.
• Les fenêtres de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.
• Si ERPkit est temporairement indisponible, vos comptes Dolibarr et marketplace ne sont pas affectés. Lorsque le service reprend, la synchronisation reprend là où elle s'est arrêtée — aucune donnée n'est perdue.

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Vos responsabilités

• Maintenir des données exactes dans votre système ERP Dolibarr.
• Garder vos identifiants marketplace à jour et vos portées API correctement configurées.
• Surveiller régulièrement vos journaux de synchronisation pour les avertissements et erreurs.
• Vérifier les données synchronisées (en particulier les prix et factures) avant de vous y fier pour des décisions commerciales.
• Respecter toutes les lois applicables et les politiques marketplace concernant les données que vous synchronisez.

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Questions ? Contactez-nous via la page Support.

Voir aussi : Politique de confidentialité | Politique de remboursement